Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site cltpconseil.com, édité par CLTP Conseil, cabinet d'expertise comptable dédié aux professionnels de santé.

Ce site est un site de présentation. Il ne constitue ni une plateforme de vente en ligne, ni un espace client : aucune prestation n'y est commandée ni payée.

Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Les frais d'accès (matériel, connexion internet) restent à votre charge. CLTP Conseil ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas y porter atteinte, notamment par l'introduction de code malveillant, l'extraction massive de contenus ou toute tentative d'accès non autorisé.

Portée des contenus

Les informations publiées sur ce site - pages missions, offres, articles - sont fournies à titre général et informatif. Elles reflètent l'état du droit et de la pratique à la date de leur publication et sont susceptibles d'évoluer.

Les tarifs mentionnés sur la page « Nos offres » sont indicatifs et hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont susceptibles d'évoluer et ne valent pas offre contractuelle : seule une proposition écrite du cabinet fait foi.

Simulateur de pré-diagnostic

Le site met à disposition un simulateur permettant d'obtenir une première orientation sur votre situation.

• Ses résultats reposent uniquement sur les réponses que vous fournissez et sur des hypothèses simplifiées.
• Ils ont une valeur strictement indicative et ne remplacent pas une analyse fiscale personnalisée.
• Ils n'engagent en aucune manière la responsabilité de CLTP Conseil.

Toute décision fondée sur ces résultats relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de valider votre situation lors d'un échange avec le cabinet.

Formulaires et prise de contact

Les formulaires du site permettent de nous adresser une demande. L'envoi d'un formulaire n'emporte aucun engagement contractuel, ni de votre part ni de la nôtre : il ouvre un simple échange préalable.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Le premier échange de 30 minutes est proposé à titre gratuit et sans engagement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site - architecture, textes, visuels, identité graphique, code source - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CLTP Conseil ou de ses ayants droit.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une courte citation accompagnée d'un lien vers la page source reste admise dans les conditions prévues par la loi.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels CLTP Conseil n'exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis pour votre commodité ; leur présence n'emporte ni approbation de leur contenu, ni responsabilité quant à leurs pratiques.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image du cabinet et qu'il ne s'effectue pas au sein d'un cadre (technique dite du framing).

Responsabilité

CLTP Conseil met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout instant.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
• de l'usage que vous feriez des informations et outils mis à disposition ;
• d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou de la présence de virus, malgré les mesures de sécurité déployées ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs est détaillé dans la politique de cookies. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Évolution des CGU

CLTP Conseil peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@cltpconseil.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à la réglementation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur retenu par le cabinet, le cas échéant.