Politique de confidentialité
CLTP Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données. Cette page explique quelles informations nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est CLTP Conseil, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@cltpconseil.com.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites plus bas. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et vous n'êtes jamais tenu de nous en communiquer pour consulter le site.
Formulaire de contact
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Contexte professionnel : profession, situation, mode d'exercice actuel
- Contenu libre : votre message
Simulateur de pré-diagnostic
- Réponses aux questions du simulateur (nature de l'activité, part des opérations concernées, investissements réalisés)
- Identité et coordonnées communiquées à l'étape finale : prénom, nom, e-mail, téléphone, structure ou cabinet
Le simulateur est un outil d'orientation. Ses résultats sont indicatifs et ne constituent pas une analyse fiscale personnalisée. Les réponses que vous y saisissez ne sont utilisées que pour préparer un éventuel échange avec le cabinet.
Données de navigation
Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Voir également la politique de cookies.
Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
- Répondre à vos demandes de contact - base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Établir un pré-diagnostic et vous recontacter à ce sujet - base légale : votre consentement, recueilli à l'étape finale du simulateur.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site - base légale : notre intérêt légitime à protéger notre système d'information.
- Respecter nos obligations légales (notamment celles applicables à la profession d'expert-comptable) - base légale : obligation légale.
Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées du cabinet, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :
- Hébergeur du site : OMEGACLOUD, 127 avenue Aristide Briand, 35000 Rennes
- Service de messagerie : fournisseur de messagerie professionnelle
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation
- Demandes de contact restées sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier échange.
- Réponses au simulateur et coordonnées associées : 3 ans maximum à compter de leur transmission.
- Données relatives aux clients du cabinet : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la fin de la mission, conformément aux obligations de conservation applicables à la profession comptable.
- Consentement aux cookies : 6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Transferts hors Union européenne
Nous recourons exclusivement à des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne.
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de ce site.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sauvegardes régulières.
En tant qu'experts-comptables, nous sommes en outre tenus au secret professionnel.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cltpconseil.com ou à l'adresse postale du cabinet. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.