Faut-il vraiment sortir du BNC quand on est médecin ?

Passer en société n’est pas une étape obligatoire pour un médecin libéral. Besoins personnels, bénéfices disponibles, projets et coûts : découvrez les critères à comparer avant de décider.

Médecin en BNC ou en SEL : faut-il nécessairement changer de structure lorsque votre activité se développe ? La question se pose souvent lorsque les bénéfices augmentent et que les prélèvements fiscaux et sociaux prennent davantage de place dans votre budget.

La création d’une SELARL ou d’une SELAS peut présenter un intérêt. Mais elle ne garantit pas une amélioration de votre revenu disponible. Son intérêt dépend notamment de vos besoins personnels, de votre capacité à laisser de l’argent dans l’activité et de vos projets.

Avant de décider, il faut comparer les solutions sur une base commune : la même activité, les mêmes besoins de revenus et un horizon suffisamment long pour intégrer les coûts du changement.

1. « Sortir du BNC » : de quoi parle-t-on exactement ?

Dans le langage courant, « exercer en BNC » désigne souvent l’exercice individuel d’un médecin soumis à l’impôt sur le revenu.

Pourtant, le BNC est une catégorie fiscale, pas une forme juridique. Il faut distinguer :

• La structure d’exercice : entreprise individuelle, SELARL ou SELAS, notamment.
• L’imposition du bénéfice : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
• L’imposition des revenus personnels du médecin.

Cette distinction est devenue particulièrement importante pour les associés de SEL.

Depuis les revenus de 2024, leur rémunération liée à l’activité libérale relève en principe des BNC, en l’absence de lien de subordination. Le traitement de la rémunération des fonctions de direction doit être examiné séparément. Passer en SEL ne signifie donc pas nécessairement quitter les BNC pour sa rémunération personnelle. impots.gouv.fr

La véritable question est plutôt : votre mode d’exercice et d’imposition reste-t-il adapté à votre situation ?

2. Un bénéfice élevé suffit-il à justifier une SEL ?

Un bénéfice important constitue un signal pour réaliser une étude. Il ne permet pas, à lui seul, de conclure.

Deux médecins ayant une activité comparable peuvent avoir des besoins très différents. Le premier finance un crédit immobilier, les dépenses de sa famille et plusieurs projets personnels. Le second dispose d’autres revenus dans son foyer et souhaite conserver une partie des résultats dans sa structure professionnelle.

Leur arbitrage ne sera pas nécessairement identique.

Pour préparer votre réflexion, commencez par réunir :

Le chiffre d’affaires seul ne suffit pas. Une activité avec beaucoup de recettes peut aussi supporter des charges importantes.

3. Quel est l’intérêt d’une structure à l’IS ?

Dans une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice imposable est taxé au niveau de l’entreprise.

Le taux normal de l’IS est de 25 %. Sous conditions, un taux réduit de 15 % s’applique aux premiers 42 500 € de bénéfice pour un exercice de douze mois. entreprendre.service-public.gouv.fr

L’un des intérêts possibles est de conserver une partie des résultats après IS pour financer les besoins futurs de l’activité.

Cette capacité peut être utile pour préparer un investissement, renforcer la trésorerie ou accompagner un développement professionnel.

Mais l’argent conservé dans la société n’est pas votre épargne personnelle disponible. Son utilisation doit respecter l’intérêt de la société et les règles applicables. Une sortie ultérieure vers votre patrimoine personnel nécessite d’examiner son traitement fiscal et social.

Comparer uniquement le taux d’IS à votre tranche marginale d’impôt sur le revenu donne donc une vision incomplète.

4. Si vous avez besoin de tout le revenu, que faut-il comparer ?

Lorsque vous utilisez presque toute la capacité financière de votre activité pour vivre, il faut porter une attention particulière au résultat final de la simulation.

L’étude doit intégrer le coût total nécessaire pour obtenir votre revenu personnel, les prélèvements correspondants et les frais de fonctionnement de la structure.

Prenons deux situations fictives :

Ces exemples ne permettent pas de choisir automatiquement une structure. Ils montrent pourquoi une simulation doit partir de vos besoins réels.

Fixez d’abord un objectif de revenu personnel annuel. Comparez ensuite les moyens nécessaires pour l’atteindre dans chaque organisation.

5. Les dividendes rendent-ils la société plus avantageuse ?

Les dividendes doivent être étudiés dans une comparaison globale.

Ils correspondent à une distribution décidée dans les conditions légales, à partir de sommes distribuables. Ils ne remplacent pas automatiquement une rémunération régulière.

Pour apprécier leur intérêt, posez plusieurs questions :

• Quel bénéfice reste-t-il après la rémunération et les charges ?
• Quelle imposition la société a-t-elle déjà supportée ?
• Quel traitement fiscal et social s’applique à la distribution envisagée ?
• Quelle trésorerie restera disponible pour le cabinet ?

Évitez les simulations qui opposent uniquement une rémunération fortement chargée à des dividendes présentés comme presque nets.

Demandez également que soient distingués les effets sur votre revenu immédiat et ceux sur votre protection sociale. Une économie apparente doit être replacée dans l’ensemble de votre situation.

6. Quels coûts prévoir pour passer en société ?

Le changement nécessite un budget propre.

Selon le projet, il peut notamment impliquer une rédaction des actes, une évaluation des éléments transférés, des formalités et un accompagnement comptable, fiscal et juridique.

Il faut aussi déterminer comment l’activité existante sera reprise : apport, cession ou autre organisation adaptée. Le transfert des contrats, le financement et les conséquences fiscales doivent être examinés avant l’opération.

Pour comparer les offres d’accompagnement, distinguez :

• Les coûts ponctuels de constitution et de transfert.
• Les frais annuels de comptabilité et de suivi juridique.
• Les prestations complémentaires nécessaires.
• Le temps que vous devrez consacrer au projet.

Une économie annuelle théorique peut perdre une partie de son intérêt lorsque les coûts de mise en place et de fonctionnement sont ajoutés.

7. Peut-on envisager l’IS sans créer de SEL ?

L’entreprise individuelle peut, sous conditions, opter pour une assimilation à une EURL entraînant son assujettissement à l’IS.

La création d’une SEL n’est donc pas la seule voie à examiner lorsqu’un médecin s’interroge sur l’imposition de son activité.

Cette option produit toutefois des conséquences fiscales, notamment concernant les actifs professionnels. Elle ne doit pas être considérée comme un simple changement de case sur une déclaration. entreprendre.service-public.gouv.fr

Une étude peut ainsi comparer plusieurs scénarios : maintien de l’entreprise individuelle à l’IR, option pour l’IS et exercice en SEL.

Le choix doit également tenir compte de votre projet professionnel. L’entrée future d’un associé, par exemple, pose des questions différentes d’un exercice durablement individuel.

8. Quand le maintien en entreprise individuelle mérite-t-il d’être privilégié ?

Le maintien de votre organisation actuelle doit rester un véritable scénario dans l’étude.

Il mérite notamment d’être approfondi lorsque :

• Vous avez besoin d’une grande partie des revenus générés.
• Votre activité ou votre lieu d’installation peut encore évoluer.
• Votre bénéfice varie fortement selon les années.
• Vous approchez d’une réduction d’activité.
• Vous recherchez une organisation administrative simple.

Ces éléments ne rendent pas la société inadaptée par principe. Ils invitent à vérifier que les avantages attendus compensent les contraintes supplémentaires.

À l’inverse, un projet d’association, des investissements importants ou une capacité durable à conserver des résultats dans l’activité peuvent justifier d’étudier plus précisément une autre organisation.

9. Comment construire une simulation réellement utile ?

Une comparaison sérieuse doit présenter les mêmes hypothèses pour chaque scénario.

Demandez un tableau faisant apparaître :

Complétez l’année de référence par une hypothèse moins favorable et une hypothèse de développement.

Enfin, si la comparaison intègre de l’argent conservé en société, précisez comment sa sortie future est traitée. Une trésorerie professionnelle et une somme disponible sur votre compte personnel ne doivent pas être additionnées sans explication.

CLTP Conseil vous aide à choisir une organisation adaptée

Passer en société ne constitue pas une étape obligatoire dans la carrière d’un médecin libéral. L’intérêt du changement se mesure à partir de votre activité, de vos besoins personnels et de vos projets.

CLTP Conseil vous accompagne dans la comparaison des modes d’exercice, les simulations de revenus et l’analyse des coûts du changement.

Vous échangez directement avec votre expert-comptable pour comprendre les hypothèses et choisir une organisation adaptée à votre situation.

Échangez avec CLTP Conseil sur votre projet avant de modifier votre structure d’exercice.