Fiscalité
Acheter sa voiture avec sa SEL n’est pas toujours plus avantageux. Découvrez comment comparer cette solution avec l’utilisation d’un véhicule personnel pour vos déplacements professionnels.
La première solution nécessite de définir les modalités de prise en charge des déplacements. La seconde fait supporter à la SEL le financement et les dépenses du véhicule, avec des conséquences à examiner en cas d’utilisation privée.
Le choix ne dépend donc pas uniquement de la capacité du cabinet à payer les mensualités. Il faut comparer le coût pour la société, les dépenses personnelles du médecin, les prélèvements applicables et le sort du véhicule à la revente.
Avant de comparer les solutions, estimez votre kilométrage annuel et distinguez les usages.
Vous pouvez notamment relever les déplacements entre sites d’exercice, les visites à domicile ou les trajets nécessaires à une formation professionnelle.
Les trajets entre votre domicile et votre cabinet demandent une analyse spécifique. Ils ne doivent pas être assimilés automatiquement à l’ensemble des autres déplacements professionnels.
Préparez un tableau simple :
| Usage | Kilométrage annuel estimé |
|---|---|
| Visites à domicile | À renseigner |
| Déplacements entre cabinets | À renseigner |
| Formations et autres déplacements professionnels | À renseigner |
| Trajets domicile-cabinet | À examiner séparément |
| Déplacements personnels | À renseigner |
Une comparaison fondée sur un kilométrage professionnel surestimé peut conduire à une mauvaise décision.
Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour l’activité, le barème kilométrique permet, dans les situations où il est applicable, d’évaluer forfaitairement les frais liés aux kilomètres professionnels.
Son calcul dépend notamment de la puissance fiscale, de la motorisation et de la distance parcourue. Il comprend la dépréciation du véhicule, le carburant, l’assurance, l’entretien et les pneumatiques.
Les frais de péage et de stationnement professionnels ne sont pas compris dans ce barème et peuvent être traités séparément, sous réserve des conditions et justificatifs. impots.gouv.fr
Il ne faut pas prendre en charge deux fois une même dépense. Si le calcul kilométrique couvre déjà le carburant, son remboursement supplémentaire pour les mêmes trajets créerait un doublon.
Il faut distinguer le remboursement d’un déplacement lié au mandat social de celui lié à l’activité médicale.
La rémunération technique de l’associé relève en principe des BNC. Le traitement des frais supportés par la SEL ou remboursés au médecin doit donc être articulé avec ses propres obligations déclaratives. www.impots.gouv.fr
Ne transposez pas automatiquement le traitement des frais d’un salarié à tous les versements effectués à un médecin associé. Votre expert-comptable doit déterminer où la dépense est prise en compte, avec quelle contrepartie éventuelle et sans double déduction.
Le barème ne dispense pas de justifier les déplacements.
Conservez un relevé indiquant la date, le trajet, le motif professionnel et la distance. Gardez également les informations permettant d’identifier le véhicule et sa puissance fiscale.
Un suivi régulier sera plus facile à fiabiliser qu’une reconstitution annuelle à partir de souvenirs.
Pour les visites, une référence permettant de rapprocher le déplacement de votre agenda peut être utile, sans multiplier les informations médicales dans les documents comptables.
Pensez à conserver les justificatifs d’entretien mentionnant le kilométrage. Ils peuvent contribuer à vérifier la cohérence du relevé annuel. economie.gouv.fr
Lorsque la SEL achète le véhicule, celui-ci appartient à la société.
L’achat d’un véhicule durable est en principe enregistré en immobilisation. Son coût est réparti au moyen de l’amortissement : le paiement du prix ne constitue pas automatiquement une charge intégralement déductible l’année de l’acquisition.
En cas d’emprunt, il faut aussi distinguer le remboursement du capital et les intérêts.
Pour une voiture de tourisme, la déduction fiscale de l’amortissement est plafonnée selon les caractéristiques du véhicule. Les plafonds prévus par les textes peuvent notamment être de 30 000 €, 20 300 €, 18 300 € ou 9 900 €. entreprendre.service-public.gouv.fr
Une voiture coûteuse ne devient donc pas intégralement déductible parce qu’elle est achetée par la société.
Demandez au vendeur les informations techniques précises nécessaires à la simulation, notamment les émissions de CO₂ et la catégorie du véhicule.
La LOA et la LLD modifient le financement et le calendrier des paiements. Elles ne suppriment pas automatiquement les restrictions fiscales applicables aux voitures de tourisme.
Une fraction des loyers peut notamment devoir être réintégrée au résultat fiscal. Légifrance
Comparez donc les offres à partir de leur coût total :
Un loyer mensuel attractif peut masquer un premier versement important ou des frais de fin de contrat. Demandez un devis complet avant de choisir.
L’usage privé doit être identifié et traité. Il ne devient pas professionnel parce que la SEL règle les factures.
Selon votre statut et les fonctions concernées, il faut déterminer le traitement fiscal et social de cet avantage, ou les modalités d’une participation personnelle.
Pour les personnes relevant des règles d’avantages en nature des salariés et assimilés, les modalités forfaitaires ont changé pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Ces forfaits ne doivent pas être appliqués sans vérifier qu’ils correspondent à votre situation. Urssaf.fr
Précisez également qui supporte le carburant ou la recharge des déplacements privés. Ce point doit figurer dans la comparaison dès le départ.
Pour une voiture particulière, la TVA sur l’achat ou la location est en principe exclue du droit à déduction, sauf exceptions légales.
À cela s’ajoute la situation du cabinet : les soins médicaux exonérés n’ouvrent généralement pas droit à récupération de la TVA sur les dépenses qui leur sont affectées. entreprendre.service-public.gouv.fr
Il est donc trompeur de comparer un prix personnel TTC avec un prix société HT sans vérifier le droit à déduction.
Pour une SEL médicale, le prix réellement supporté doit être établi avant toute simulation.
Les taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, souvent encore appelées « ex-TVS », doivent être examinées.
Elles peuvent concerner les véhicules détenus ou loués par la société, mais aussi certaines utilisations de véhicules personnels donnant lieu à une prise en charge des frais. Des mécanismes de pondération et de minoration existent pour les véhicules personnels concernés. entreprendre.service-public.gouv.fr
Ne concluez donc pas automatiquement que le choix des IK élimine toute question de taxe automobile.
Faites vérifier la motorisation, les émissions, les conditions d’utilisation et les éventuelles exonérations.
Le véhicule électrique mérite une comparaison dédiée.
Le barème kilométrique prévoit une majoration de 20 % pour les véhicules entièrement électriques. Les frais de recharge et de location de batterie sont déjà intégrés dans l’évaluation correspondante. economie.gouv.fr
Pour les véhicules de société, certains dispositifs peuvent également être plus favorables, mais leurs conditions doivent être vérifiées. Les règles d’avantage en nature applicables aux salariés et assimilés prévoient notamment des dispositions spécifiques, sous conditions. Urssaf.fr
Ajoutez les éléments pratiques : autonomie, recharge au cabinet ou à domicile, coût d’installation d’une borne et valeur de revente.
Un avantage fiscal ne compense pas nécessairement un véhicule mal adapté à vos déplacements.
Prenons une hypothèse de travail :
| Donnée | Hypothèse illustrative |
|---|---|
| Prix du véhicule | 35 000 € TTC |
| Durée de conservation | 5 ans |
| Kilométrage annuel total | 20 000 km |
| Kilométrage professionnel retenu après vérification | 8 000 km |
| Valeur estimée à la revente | 15 000 € |
Ces données permettent de préparer deux simulations, mais ne suffisent pas à désigner un gagnant.
Pour le véhicule personnel, calculez les dépenses réellement supportées et la prise en charge professionnelle applicable.
Pour le véhicule de société, intégrez le financement, l’entretien, les limites fiscales, les taxes, l’usage privé et la revente.
Comparez ensuite :
Les IK ne constituent pas un gain intégral : elles compensent les coûts d’un véhicule personnel. De même, un paiement par la SEL ne signifie pas que le véhicule est gratuit pour le médecin.
Le choix dépend du véhicule, du kilométrage et de votre situation dans la SEL. Une comparaison doit porter sur toute la durée de détention, avec des hypothèses identiques.
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