Installation et transmission
Pour choisir son statut juridique, un ostéopathe doit comparer son mode d’exercice, sa fiscalité et ses projets d’association. Voici les critères à examiner avant de se lancer.
Vous préparez votre installation comme ostéopathe ou souhaitez faire évoluer votre cabinet ? Le choix de votre structure influence votre organisation, votre fiscalité et les possibilités d’association.
Mais avant de comparer les solutions, une distinction est essentielle : la forme juridique, le régime fiscal et le mode de partage du cabinet répondent à des questions différentes. Le micro-BNC, par exemple, n’est pas une forme de société.
Voici les principaux repères pour choisir une organisation adaptée à votre activité.
L’entreprise individuelle permet d’exercer en votre nom propre, sans constituer une société. Vous n’avez donc ni statuts à rédiger ni capital social à déposer.
Lorsque votre activité relève de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, deux régimes fiscaux doivent être distingués :
Un ostéopathe peut donc rester en entreprise individuelle tout en changeant de régime fiscal. Passer du micro-BNC à la déclaration contrôlée ne signifie pas créer une société.
Pour un ostéopathe qui souhaite travailler seul, l’entreprise individuelle constitue une première option à étudier. Elle évite le fonctionnement juridique propre à une société : décisions d’associés, gestion du capital et approbation annuelle des comptes.
Elle peut convenir au démarrage comme à une activité déjà développée. La hausse du chiffre d’affaires ne rend pas automatiquement nécessaire un passage en société.
Le choix du régime fiscal mérite toutefois une attention particulière.
Au micro-BNC, les dépenses réelles ne sont pas déduites séparément : elles sont représentées par l’abattement forfaitaire.
Ce fonctionnement peut être intéressant lorsque les frais professionnels restent faibles. Il faut cependant intégrer l’ensemble des dépenses dans la comparaison : loyer, redevances de collaboration, assurances, cotisations sociales, logiciels, déplacements ou matériel.
Un cabinet avec un loyer important, des investissements ou une redevance de collaboration élevée peut avoir intérêt à étudier la déclaration contrôlée.
La comparaison ne doit pas porter uniquement sur le montant de l’impôt. Elle doit aussi intégrer les obligations comptables et les conséquences sociales.
Le bon réflexe : réaliser une simulation à partir de vos recettes et de vos charges prévisionnelles, plutôt que choisir un régime uniquement pour sa simplicité.
Oui. Sous conditions, un entrepreneur individuel peut opter pour une assimilation fiscale à une EURL, entraînant son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Cette option ne crée pas une société distincte sur le plan juridique.
Elle peut notamment être étudiée lorsque l’activité dégage un bénéfice supérieur aux sommes nécessaires pour vivre. Mais l’argent conservé dans l’activité n’est pas un revenu personnel disponible sans conséquences fiscales et sociales.
L’option pour l’IS ne garantit donc pas une économie globale. Ses effets sur le patrimoine professionnel, les plus-values et les sommes retirées doivent être analysés avant toute décision.
Créer une société peut répondre à un projet d’exercice en commun, d’organisation de la gouvernance ou de transmission.
Il faut toutefois distinguer la situation d’un ostéopathe exclusif de celle d’un médecin ou d’un masseur-kinésithérapeute exerçant également l’ostéopathie. Les règles attachées à une autre profession ne se transposent pas automatiquement.
Le cadre général des sociétés d’exercice libéral concerne les professions libérales réglementées, notamment celles dont le titre est protégé. Leur constitution implique également des conditions professionnelles et une procédure d’inscription ou d’agrément.
Avant de retenir une SELARL ou une SELAS pour un cabinet d’ostéopathie, il faut donc vérifier le cadre effectivement applicable au praticien et les conditions de constitution de la structure. Un comparatif fiscal entre SELARL et SELAS ne suffit pas à valider le montage.
L’étude doit ensuite porter sur le coût de fonctionnement, la rémunération, les cotisations sociales, la fiscalité des distributions et les relations entre associés.
Vous souhaitez partager des locaux, du matériel ou un secrétariat avec d’autres praticiens, tout en conservant votre activité indépendante ?
La société civile de moyens, ou SCM, peut répondre à cet objectif.
Elle organise la mise en commun de moyens et la répartition des dépenses. Elle n’a pas pour objet de réaliser les consultations à la place des associés.
Chaque praticien conserve son activité, sa patientèle et ses honoraires. Les associés contribuent aux frais communs selon les règles prévues.
Partager les charges ne signifie donc pas partager les bénéfices. La SCM peut compléter une entreprise individuelle ; elle ne la remplace pas.
| Votre projet | Solution à examiner | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Démarrer seul avec peu de dépenses | Entreprise individuelle au micro-BNC | Éligibilité et intérêt de l’abattement forfaitaire |
| Exercer seul avec des charges importantes | Entreprise individuelle en déclaration contrôlée | Dépenses déductibles et obligations comptables |
| Conserver une partie des bénéfices dans l’activité | Étude d’une option pour l’IS | Conséquences fiscales et sociales globales |
| Partager les frais avec d’autres praticiens | SCM en complément du mode d’exercice | Répartition des dépenses et conditions de départ |
| Exercer au sein d’une structure commune | Étude juridique d’une société d’exercice | Forme accessible, rémunération et gouvernance |
Commencez par chiffrer votre projet :
Il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires qui rendrait systématiquement une société plus avantageuse.
Deux ostéopathes réalisant les mêmes recettes peuvent avoir des besoins très différents selon leur loyer, leur foyer fiscal ou leurs projets.
CLTP Conseil accompagne les ostéopathes dans la création et le suivi de leur cabinet.
Vous échangez directement avec votre expert-comptable pour comparer les options à partir de votre situation : recettes prévisionnelles, charges, revenu disponible et projets de développement.
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