Kinésithérapeutes
La rétrocession d'un kiné remplaçant se négocie librement. En pratique, le remplaçant garde le plus souvent la majorité des honoraires encaissés, et le titulaire conserve le reste pour couvrir les charges du cabinet. Il s'agit ici de la rétrocession d'honoraires entre kinésithérapeutes, pas de la rétrocession hospitalière de médicaments.
Le taux ne dit pourtant pas tout. L'assiette, le contrat, la déclaration et les cotisations qui suivent pèsent autant dans ce que vous touchez réellement.
En bref
La rétrocession, c'est la part des honoraires que le titulaire reverse au remplaçant. Le titulaire encaisse tout, le remplaçant est payé par virement selon un pourcentage convenu.
Concrètement, les soins du remplaçant sont facturés sur les feuilles de soins (ou FSE) du cabinet du titulaire. Les règlements arrivent chez lui, puis il rétrocède la part prévue. Le remplaçant est un professionnel libéral : pas de lien de subordination, ses propres cotisations, sa propre déclaration. Ce statut le distingue du salarié, mais aussi de l'assistant-collaborateur, qui travaille avec sa propre patientèle dans le cabinet du titulaire. Le remplaçant, lui, prend la place d'un titulaire absent.
Avant de commencer, il faut réunir le diplôme et l'inscription à l'Ordre (conseil départemental, CDOMK), la carte CPS, une assurance RCP et un contrat écrit, à transmettre au conseil départemental. En principe, le titulaire n'exerce pas en même temps que son remplaçant, sauf cas prévus par les textes.
Le taux est libre. Il varie selon ce que le titulaire met à disposition. Aucun texte ne l'impose : 70, 75 ou 80 % ne sont « corrects » que rapportés aux charges que le remplaçant n'a pas à supporter.
Plusieurs facteurs font bouger le curseur :
Un cabinet en zone sous-dotée, où le remplaçant est une denrée rare, négociera rarement à 70 %.
Regardez aussi l'assiette. Le taux s'applique-t-il aux honoraires facturés ou aux honoraires réellement encaissés ? La différence se joue sur les impayés et le tiers payant non réglé.
| Situation type | Taux courant à discuter | Pourquoi |
|---|---|---|
| Cabinet équipé, secrétariat et logiciel fournis, patientèle établie | Plutôt bas de fourchette | Le titulaire supporte toutes les charges |
| Cabinet équipé, zone où les remplaçants manquent | Plutôt haut de fourchette | Le rapport de force est inversé |
| Remplaçant qui apporte son matériel ou fait beaucoup de domicile | À négocier, IK à prévoir | Les frais sont partagés différemment |
Le contrat doit fixer le taux, mais aussi son assiette, ses dates de versement et le sort des impayés. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose un contrat type : partez de ce modèle plutôt que d'une feuille blanche, puis adaptez-le.
À cocher avant de signer :
Un taux de 75 % avec une assiette floue vaut moins qu'un taux de 72 % clairement encadré. Pour faire relire votre taux et votre contrat avant de signer, le premier échange gratuit de 30 minutes est prévu pour ça.
Les rétrocessions perçues sont vos recettes en bénéfices non commerciaux (BNC). Vous les déclarez en micro-BNC ou en déclaration contrôlée (2035), selon votre situation.
Au démarrage, la déclaration de début d'activité se fait au guichet unique, avec affiliation à l'URSSAF, à la CARPIMKO et à la CPAM. Le micro-BNC est plafonné par un seuil de recettes annuel et applique un abattement forfaitaire de 34 % : simple, mais sans déduction des frais réels. La 2035 devient plus intéressante quand les frais pèsent lourd : véhicule, RCP, cotisations, formation. Dans les deux cas, gardez un relevé de rétrocession signé par le titulaire pour chaque période.
Côté TVA, les soins de rééducation sont exonérés (article 261-4-1° du CGI). Pour la CFE, l'année de création est exonérée, puis une cotisation minimum peut s'appliquer ; confirmez votre situation auprès de votre service des impôts des entreprises.
Vous cotisez à deux endroits : l'URSSAF pour la protection sociale, la CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance. Les taux et forfaits changent chaque année : consultez les barèmes en vigueur sur leurs sites avant de calculer.
L'URSSAF couvre la CSG-CRDS, la maladie-maternité, les allocations familiales, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la CURPS. Pour une activité conventionnée, l'Assurance maladie peut prendre en charge une partie des cotisations maladie (régime PAMC) ; vérifiez ce qui s'applique aux remplaçants. La CARPIMKO gère la retraite de base, la complémentaire, l'invalidité-décès et l'ASV, en partie financée par la CPAM.
Le piège se trouve dans les deux premières années. Les cotisations sont alors provisionnelles, calculées sur une base forfaitaire. Quand vos revenus réels sont connus, une régularisation intervient, souvent en année 2, et elle s'ajoute aux appels de l'année en cours. Ce que nous conseillons : mettre de côté un pourcentage de chaque rétrocession, sur un compte dédié. Un expert-comptable pour masseurs-kinésithérapeutes peut calibrer ce pourcentage selon vos revenus.
Le titulaire déclare tous les honoraires encaissés en recettes (ligne AA), puis déduit les honoraires rétrocédés ligne AC de l'annexe 2035-A. La rétrocession n'est donc pas une charge à saisir dans les dépenses.
Les honoraires versés à un tiers doivent aussi être déclarés au-delà d'un seuil annuel par bénéficiaire (DAS2 ou cadre dédié de la 2035). Le seuil habituellement cité est de 1 200 € par bénéficiaire et par an, à confirmer pour l'année en cours avec votre comptable. Conservez le contrat, les relevés et les justificatifs de virement.
Un point s'oublie souvent pendant la négociation : le loyer, les assurances et les emprunts continuent de courir pendant le remplacement. Si vous reversez trop, la période devient déficitaire pour le cabinet. Pour articuler remplacement, pilotage et projets (association, locaux), voyez les missions proposées aux professions de santé.
Sur 15 000 € d'honoraires encaissés et un taux de 75 %, le remplaçant perçoit 11 250 € et le titulaire garde 3 750 € pour ses charges. Le cas ci-dessous suit un remplacement de 3 mois. Les chiffres sont illustratifs, à adapter à chaque situation.
| Étape | Remplaçant | Titulaire |
|---|---|---|
| Honoraires encaissés | 15 000 € (ligne AA) | |
| Rétrocession à 75 % | 11 250 € (recettes BNC) | 11 250 € (ligne AC) |
| Reste | 3 750 € pour les charges du cabinet | |
| Abattement micro-BNC de 34 % | 3 825 €, soit 7 425 € imposables | |
| Cotisations (hypothèse : 30 % mis de côté) | 3 375 € | |
| Impôt (hypothèse : TMI à 11 %) | environ 817 € | |
| Net estimé | environ 7 060 € |
Les 30 % de cotisations et la TMI de 11 % sont des hypothèses de calcul, pas des barèmes : remplacez-les par vos taux réels. Sur 3 mois, le net représente environ 2 350 € par mois.
| Remplaçant | Titulaire | |
|---|---|---|
| Qui encaisse | Reçoit la rétrocession | Encaisse tous les honoraires |
| Déclaration | Rétrocessions en recettes BNC | AA en recettes, AC en déduction |
| Régime | Micro-BNC ou 2035 | 2035 (déclaration contrôlée) |
| Cotisations | URSSAF et CARPIMKO, provisionnelles puis régularisées | Sur son bénéfice net |
| Documents | Relevés signés, contrat | Contrat, relevés, virements, DAS2 |
| Erreur fréquente | Ne rien provisionner pour l'année 2 | Saisir la rétrocession en charges |
Ces règles se croisent vite avec la CARPIMKO, l'URSSAF et la fiscalité. CLTP Conseil, cabinet spécialisé dans les professions de santé, détaille tout cela sur sa page dédiée à l'expert-comptable pour masseurs-kinésithérapeutes.
Il n'existe pas de taux légal. Dans la pratique, le taux se négocie. Il dépend des charges fournies par le titulaire, de la zone et de la durée.
Les actes de rééducation sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). La rétrocession entre kinés, qui rémunère ces actes, s'inscrit en pratique dans cette exonération. Faites confirmer votre cas par votre comptable.
Oui, l'affiliation se fait au démarrage de l'activité libérale, en même temps que l'URSSAF et la CPAM. Les premières cotisations sont provisionnelles, puis régularisées sur vos revenus réels.
Oui, tant que ses recettes restent sous le seuil annuel du micro-BNC. L'abattement forfaitaire est de 34 %. Si vos frais réels sont élevés, la 2035 peut être plus avantageuse.
Il inscrit l'ensemble des honoraires encaissés ligne AA, puis déduit les honoraires rétrocédés ligne AC de l'annexe 2035-A. Les rétrocessions ne figurent donc pas dans les charges.
L'année de création est exonérée. Ensuite, une cotisation minimum peut s'appliquer, souvent rattachée au domicile. Vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts des entreprises.
Avant votre premier remplacement, ou avant d'accueillir un remplaçant, faites relire votre taux et votre contrat. L'offre Sérénité à 190 €/mois couvre la tenue comptable sur Pennylane, la liasse 2035, les déclarations fiscales et sociales et un rendez-vous annuel. Le premier échange gratuit de 30 minutes permet de poser vos questions avant de signer.
Un premier échange de 30 minutes, gratuit et sans engagement, avec un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé.
Pour aller plus loin
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