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La téléconsultation peut compléter l’activité du cabinet. Découvrez les règles à vérifier, les dépenses à prévoir et les bonnes pratiques pour suivre vos honoraires et vos frais de plateforme.
La téléconsultation du médecin libéral peut faciliter certains suivis et apporter davantage de souplesse dans l’organisation du cabinet. Mais son développement demande de réfléchir à la fois au cadre médical, aux outils utilisés et à la gestion des recettes.
Quel équipement prévoir ? Comment suivre les paiements encaissés par une plateforme ? Les honoraires sont-ils soumis à la TVA ? Et comment mesurer l’équilibre économique de cette activité ?
Avant d’ouvrir des créneaux à distance, il est utile de définir une organisation adaptée à votre pratique. L’objectif est de proposer ce mode de consultation lorsque la situation médicale le permet, tout en conservant une facturation claire et une comptabilité fiable.
Une téléconsultation est une consultation réalisée à distance par un médecin, au moyen d’une liaison vidéo. Elle nécessite une solution sécurisée, le consentement du patient et une traçabilité dans son dossier.
Le recours à distance doit rester adapté à la situation. Si un examen physique devient nécessaire, une prise en charge en présentiel doit pouvoir être organisée. Médecin
Avant de réserver des créneaux dans votre agenda, définissez les situations dans lesquelles vous envisagez ce mode de consultation. Prévoyez également la conduite à tenir lorsqu’un rendez-vous à distance ne peut pas être poursuivi dans de bonnes conditions.
Votre organisation administrative doit accompagner votre décision médicale, sans imposer la téléconsultation à un patient pour lequel elle serait inadaptée.
Pour les médecins conventionnés, la pratique à distance est encadrée.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle dans ses recommandations de 2026 un seuil de 20 % du volume d’activité globale conventionnée à distance sur l’année civile, porté à 40 % pour les psychiatres.
Les téléconsultations réalisées par le médecin traitant auprès de sa propre patientèle médecin traitant et les téléexpertises sont exclues de ces seuils selon les règles rappelées dans ce document. conseil-national.medecin.fr
Ne construisez donc pas votre prévisionnel sur une activité entièrement à distance sans vérifier le cadre applicable à votre situation.
Avant de développer ce mode d’exercice, faites préciser les modalités de calcul et de suivi par votre CPAM. Un simple pourcentage de chiffre d’affaires ne permet pas nécessairement de contrôler le respect d’une limite exprimée en volume d’activité.
La possibilité de réaliser un acte à distance et sa prise en charge par l’Assurance Maladie sont deux questions distinctes.
Le remboursement dépend notamment du parcours de soins et des conditions conventionnelles, avec des exceptions prévues pour certaines situations. Le principe de proximité territoriale permet d’organiser la continuité et, si nécessaire, une consultation physique. Médecin
Lors de la préparation du rendez-vous, prévoyez un contrôle des informations administratives nécessaires.
Expliquez aussi au patient les modalités pratiques : connexion, règlement, documents utiles et solution de contact en cas de difficulté technique.
Une procédure courte, intégrée au secrétariat ou à votre outil de rendez-vous, permet de réduire les échanges de dernière minute.
Le tarif d’une consultation en présentiel ne doit pas être repris automatiquement.
Pour une téléconsultation courante d’un médecin généraliste de secteur 1 auprès d’un patient adulte, le tarif de référence reste de 25 € en 2026. Les cotations, tarifs et majorations doivent être vérifiés selon la spécialité, l’âge du patient, le secteur et la situation. Médecin
Paramétrez votre logiciel avec les cotations adaptées, puis vérifiez les premiers dossiers facturés.
Pour mesurer l’activité, distinguez les actes réalisés, les actes facturés et les sommes effectivement encaissées. Un rendez-vous effectué ne correspond pas toujours à un paiement immédiatement reçu sur le compte bancaire.
Certaines solutions assurent uniquement la mise en relation vidéo. D’autres interviennent également dans le paiement des honoraires.
Le traitement comptable dépend du contrat et des flux réels. Lorsque la plateforme encaisse vos honoraires pour votre compte puis prélève ses frais, il faut pouvoir distinguer la recette et le coût du service.
Supposons qu’un patient règle 25 € et que l’intermédiaire retienne 1 € de frais avant de vous reverser 24 €.
Sous cette hypothèse contractuelle, le suivi distingue :
| Flux | Montant |
|---|---|
| Honoraires encaissés pour votre compte | 25 € |
| Frais de l’intermédiaire | 1 € |
| Virement bancaire reçu | 24 € |
Le virement net ne doit pas faire disparaître les honoraires bruts et les frais correspondants. Le BOFiP rappelle que les honoraires reçus en contrepartie des services rendus constituent des recettes professionnelles. bofip.impots.gouv.fr
Conservez les relevés détaillés de la plateforme et les factures de frais. Ils permettent de rapprocher les règlements des virements bancaires.
Préparez un budget distinguant l’équipement initial et les abonnements récurrents.
Les principaux postes à examiner sont :
Comparez les offres sur leur coût total. Un abonnement peu élevé peut s’accompagner de frais par acte, d’options payantes ou d’un engagement de durée.
Demandez également quelles données et quels justificatifs sont exportables. La facilité de transmission des relevés à votre expert-comptable peut vous faire gagner du temps chaque mois.
Pour un médecin en déclaration contrôlée, les dépenses nécessaires à l’exercice professionnel peuvent être prises en compte sous réserve des règles fiscales et des justificatifs.
Il faut distinguer les charges courantes des équipements durables susceptibles de relever d’un amortissement. En cas d’usage personnel et professionnel, seule la fraction professionnelle doit être retenue.
Au micro-BNC, les frais ne se déduisent pas individuellement : ils sont couverts par l’abattement forfaitaire. bofip.impots.gouv.fr
Pour faciliter le traitement, précisez à votre comptable l’usage du matériel et sa date de mise en service.
Évitez de fixer un pourcentage professionnel par habitude. Un ordinateur exclusivement utilisé au cabinet et un ordinateur familial ne répondent pas à la même situation.
Le fait de consulter par vidéo ne transforme pas, à lui seul, le régime de TVA du soin.
Une prestation de soins à la personne remplissant les conditions de l’exonération médicale peut rester exonérée lorsqu’elle est réalisée à distance. La nature et la finalité de l’acte restent déterminantes. Impots.gouv
En revanche, l’exonération de vos honoraires ne signifie pas que vos fournisseurs doivent vous facturer sans TVA.
Un abonnement technique peut comporter de la TVA. Lorsque l’achat est affecté à une activité de soins exonérée n’ouvrant pas droit à déduction, cette taxe n’est en principe pas récupérable. bofip.impots.gouv.fr
Comparez donc vos offres sur le coût réellement supporté, généralement TTC pour les dépenses exclusivement affectées à ces soins.
La pièce utilisée doit permettre un exercice confidentiel et de bonnes conditions d’échange.
La HAS recommande notamment un lieu calme, une image et un son de qualité, un éclairage adapté et l’absence d’interruptions. Elle souligne aussi l’importance de connaître la localisation du patient et de disposer d’un moyen de le recontacter. has-sante.fr
Avant de démarrer, vérifiez votre assurance, les conditions d’exercice et les démarches éventuellement nécessaires concernant le lieu utilisé.
Sur le plan comptable, ne déduisez pas automatiquement une partie de toutes les dépenses du logement. Identifiez l’usage réel et documentez la méthode retenue.
Ne vous limitez pas au nombre de créneaux proposés.
Suivez quelques indicateurs simples :
| Indicateur | Utilité |
|---|---|
| Rendez-vous effectivement réalisés | Mesurer l’activité réelle |
| Honoraires facturés et encaissés | Repérer les écarts de paiement |
| Coût des outils | Identifier les dépenses récurrentes |
| Temps consacré aux démarches annexes | Mesurer la charge administrative |
| Interruptions techniques | Améliorer l’organisation |
Exemple : 40 actes facturés 25 € représentent 1 000 € d’honoraires bruts, avant les frais, cotisations et impôts.
Cette somme ne constitue pas votre revenu net. Vérifiez aussi si les créneaux s’ajoutent à votre activité ou remplacent des consultations physiques.
Après quelques mois, vous disposerez d’éléments pour ajuster le planning et les outils utilisés, dans le respect de la pertinence médicale des rendez-vous.
La téléconsultation nécessite un suivi adapté des paiements, des frais de plateforme et des équipements.
CLTP Conseil vous accompagne dans l’organisation comptable de cette activité et son intégration à votre prévisionnel. Vous échangez directement avec votre expert-comptable pour comprendre les flux et suivre les coûts.
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